Conditions Générales de Vente
Mentions légales et coordonnées du vendeur :
Cryomédic Center
Centre de cryothérapie corps entier du chalonnais
Siège social : 26, avenue Condorcet 71880 Chatenoy-le-Royal
Conditions générales applicables à partir du 03 décembre 2018
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur Cryomédic Center et toute personne souhaitant procéder à un achat de service proposé par Cryomédic Center, (le client/l’acheteur).
En procédant au paiement, le client déclare accepter sans réserve les termes de ces conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
1- Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis.
Le centre Cryomédic Center commercialise des séances de cryothérapie corps entier.
Avant chaque première séance de cryothérapie, le client à l’obligation de lire attentivement la « fiche médicale et de consentement éclairé ». Cette fiche doit être signée par ce même client. Il est entendu par l’acceptation de ces conditions générales de vente, que la cryothérapie ne se substitue à aucun traitement médical et que ce n’est pas un acte médical.
Le vendeur se réserve le droit de refuser un client en cryothérapie si celui-ci ne remplit pas les précautions nécessaires d’avant séance (comme décrites sur la fiche médicale et de consentement éclairé).
2- Clients mineurs
Les séances de cryothérapie corps entier ne sont pas accessibles aux mineurs non accompagnés. L’accompagnant devra, le cas échéant, remplir la fiche médicale et de consentement éclairé et la co-signer avec le mineur.
3- Contre -indications
Les séances de cryothérapie corps entier sont contre-indiquées à toute personne souffrant des pathologies listées dans la fiche médicale et de consentement éclairé.
4- Responsabilité
En signant et en apposant « lu et approuvé » sur la fiche médicale et de consentement éclairé, le client certifie avoir lu et compris les informations , les contre-indications et le déroulement d’une séance de cryothérapie corps entier. Cryomédic Center ne pourra être tenu responsable en cas de fausse déclaration.
5- Prise de rendez-vous
Cryomédic Center fonctionne sur prise de rendez-vous.
Afin de vous assurer le plus grand confort et dans le souci de respecter la planification établie, la direction se réserve le droit de facturer ou de décompter une séance non honorée.
En cas d’annulation, le client devra prévenir Cryomédic Center dans un délai raisonnable de 24h avant l’heure de la séance prévue, par tout moyen à sa convenance, téléphone, mail ou en personne au centre.
6- Conditions de paiement
La direction et son personnel se réservent le droit de demander le paiement intégral de la prestation avant son exécution. Cryomédic Center n’accorde aucun crédit.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Les chèques
Les espèces
Les cartes bancaires
Les clients ont la possibilité de payer par carte bancaire sur Déciplus, le module de réservation en ligne de Cryomédic Center. Les séances prépayées sur Déciplus sont soumises aux conditions de vente identiques aux séances payées directement au Cryomédic Center.
1- Tarifs
Cryomédic Center commercialise des séances de cryothérapie corps entier selon les formules décrites ci-dessous :
Une séance découverte
Valable une seule fois lors de la première visite : 25 €
La séance à l’unité : 45 €
Un pack de 5 séances : 200 € soit 40 € la séance
Un pack de 10 séances : 350 € soit 35 € la séance
Les prix figurant sur ce document ainsi que sur le site internet sont indiqués toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
Toutes les prestations sont valables 1 an.
1- Informations nominatives
Les informations nominatives sont nécessaires à la réservation des séances de cryothérapie corps entier, au Cryomédic Center et sur Déciplus. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen N°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou encore de limitation du traitement des données. Le client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) N°2016/679 du 27 avril 2016, Cryomédic Center atteste que :
Les informations personnelles portées sur la fiche médicale et de consentement éclairé sont enregistrées dans un fichier informatisé par Cryomédic Center dont le siège social est situé au 26 avenue Condorcet 71880 Chatenoy-le-Royal.
Cryomédic Center n’utilisera les données du client que dans la mesure où cela serait nécessaire pour le contacter, créer et gérer son profil utilisateur, créer et gérer son accès aux services en ligne, pour une prospection commerciale uniquement liée à l’activité du centre, assurer l’exécution des prestations du centre, vérifier la validité des informations liées au paiement d’une prestation, réaliser des études statistiques et respecter les obligations légales du centre.
Les informations personnelles du client seront conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 10 ans, sauf si :
Le client exerce son droit de suppression des données le concernant, dans les conditions décrites ci-dessous ;
Une durée de conservation plus longue était autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire.
Pendant cette période, Cryomédic Center mettra en place tout moyen apte à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients, afin d’empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès aux données personnelles du client est strictement limité au personnel du Cryomédic Center. En dehors des situations décrites plus haut, le Cryomédic Center s’engage à ne pas vendre, louer ou céder, ni donner accès à des tiers aux données du client sans son consentement préalable, à moins d’y être forcé en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, etc.).
Si le client ne souhaite pas/plus recevoir les actualités, sollicitations et invitations du Cryomédic Center, il a la faculté de le signifier au Cryomédic Center sur son compte utilisateur, par téléphone, mail ou en personne au centre.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, le client peut d’adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
